Mentions légales

1. Éditeur du site

La société Alpen Kredit Group GmbH est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich sous le numéro HRB 248920. Numéro d'identification TVA intracommunautaire conforme à l'article 286 de la directive 2006/112/CE.

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6.III de la LCEN, le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice. Friedrich Alpen est Geschäftsführer de la société Alpen Kredit Group GmbH et responsable au sens du § 5 TMG.

3. Hébergeur du site

La plateforme est hébergée sur l'infrastructure de Vercel Inc. Les données des utilisateurs européens sont traitées sur des serveurs situés dans des régions de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) conformément à notre politique de localisation des données. Les transferts éventuels vers des pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD).

4. Activité réglementée — Courtage en crédit

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme alpen-kredit.com — textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, algorithmes, architecture logicielle, base de données — est la propriété exclusive d'Alpen Kredit Group GmbH ou de ses concédants de licence, et est protégé par :

• Le droit allemand sur le droit d'auteur (Urheberrechtsgesetz — UrhG)
• La directive européenne 2001/29/CE sur la société de l'information
• Le Code de la propriété intellectuelle français (L.111-1 et suivants)
• Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Alpen Kredit Group GmbH. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Les marques, logos et dénominations sociales reproduits sur ce site sont déposés et protégés. Leur reproduction sans autorisation constitue une violation des droits de propriété industrielle.

6. Liens hypertextes et sites tiers

Liens entrants : Tout site peut créer un lien vers alpen-kredit.com à condition de ne pas utiliser des techniques de cadrage (framing) et de respecter les droits de propriété intellectuelle d'Alpen Kredit Group GmbH. Alpen Kredit Group GmbH se réserve le droit de demander la suppression de tout lien portant atteinte à son image.

Liens sortants : La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Alpen Kredit Group GmbH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées. L'existence d'un lien ne vaut pas approbation du contenu du site tiers.

7. Limitation de responsabilité éditoriale

Alpen Kredit Group GmbH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, les informations publiées ont un caractère général et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en investissement, en crédit ou en droit. Alpen Kredit Group GmbH décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme.

Les simulations de crédit disponibles sur la plateforme sont indicatives et ne valent pas offre ferme. Toute décision d'octroi de crédit relève exclusivement des établissements financiers partenaires.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Bundesdatenschutzgesetz (BDSG). Pour plus d'informations :

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit allemand. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Munich (Landgericht München I) sont compétents.

10. Contact