Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne accessible à l'adresse alpen-kredit.com, exploitée par Alpen Kredit Group GmbH, société de droit allemand dont le siège social est situé Maximilianstrasse 12, 80539 München, Allemagne (HRB 248920). En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Alpen Kredit Group est un intermédiaire en financement (Kreditvermittler) proposant des services de mise en relation entre emprunteurs et établissements financiers partenaires dans l'espace économique européen. Alpen Kredit Group n'est pas un établissement de crédit : elle n'accepte pas de dépôts du public, n'octroie pas directement de crédits et n'exécute pas de services de paiement. La plateforme permet de simuler et demander des financements, consulter l'état de ses dossiers, gérer ses documents, et effectuer les démarches KYC requises.

3. Droit de rétractation (consommateurs)

4. Conditions d'accès

L'accès aux fonctionnalités est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique, ou aux représentants légaux de personnes morales. La création d'un compte requiert des informations exactes, à jour et complètes. L'authentification à deux facteurs (OTP par email) est obligatoire pour toute connexion. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux directives européennes anti-blanchiment (AMLD5/6) et à la réglementation nationale, AKG vérifie l'identité de chaque client avant l'activation des services financiers. Les documents requis incluent : pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport), justificatif de domicile de moins de 3 mois, et selfie de vérification. Ces documents sont conservés 5 ans après la fin de la relation commerciale (§ 8 GwG / art. L.561-12 CMF).

6. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou données appartenant à d'autres utilisateurs
• Ne pas transmettre de contenus malveillants, de code nuisible ou de données de tiers sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AKG et de ses partenaires
• Signaler immédiatement tout incident de sécurité à info@alpen-kredit.com
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (authentification, chiffrement, rate limiting)

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, algorithmes, base de données, architecture) est la propriété exclusive d'AKG ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable et écrite d'AKG est strictement interdite, à l'exception de la consultation dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.

8. Responsabilité et garanties

AKG s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. AKG n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données résultant d'événements extérieurs (force majeure, cyberattaque tierce), ni des décisions de refus de crédit prises par les établissements partenaires. Les simulations de financement ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre ferme.

9. Suspension et résiliation

• AKG peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis en cas de violation des CGU
• En cas d'activité frauduleuse, suspicion de blanchiment ou fourniture de documents falsifiés
• Sur demande des autorités compétentes (BaFin, ACPR, Parquet)
• L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via Paramètres > Sécurité ou par email à info@alpen-kredit.com
• La clôture entraîne l'effacement des données non soumises à obligation légale (art. 17 RGPD)

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Contact DPO : info@alpen-kredit.com.

11. Modifications des CGU

AKG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, l'utilisateur est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Médiation de la consommation

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit allemand. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Munich (Amtsgericht München / Landgericht München I) seront seuls compétents. Pour les consommateurs ressortissants d'un État membre de l'UE, les dispositions protectrices de droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.

14. Contact